Simplification : 48 nouvelles mesures pour les entreprises

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, soit un total de 242 mesures annoncées depuis 2014.
Cette nouvelle vague répond à différentes ambitions :

• dynamiser l'aménagement et la construction,
• aider au développement des énergies renouvelables,
• favoriser l'innovation entrepreneuriale, notamment via la facilitation de l'accès aux exonérations sociales liées au statut de jeune entreprise innovante (JEI) et par la mise en place d'un système d'accompagnement vers les aides aux entreprises innovantes,
• faciliter l'embauche et l'accès à la formation, notamment l'apprentissage (en favorisant l'accès aux aides à l'apprentissage, en dématérialisant le contrat d'apprentissage et en créant un outil reliant l'offre et la demande dans le domaine),
• stimuler la création-transmission-reprise d'entreprise, notamment en modifiant les conditions d'éligibilité de l'ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) : dès décembre 2016, elle sera étendue aux salariés d'entreprises en difficulté, aux salariés reprenant leur entreprise, aux entrepreneurs de 26 à 28 ans et ceux issus d'un territoire fragile,
• alléger les obligations fiscales et sociales des entreprises,
• développer l'économie sociale et solidaire.