Réglementation relative aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
Un décret, paru au Journal Officiel du 15 novembre 2014, précise "les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d'une structure d'insertion par l'activité économique."
Source(s) :
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel .- in : Journal Officiel Lois et Décrets, n° 264, 15/11/2014, 5p. - En ligne sur le site Legifrance