Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Les rapporteurs se sont particulièrement intéressé à la refonte du financement de la formation professionnelle, à la mise en place d'outils personnels et qualifiants au service de la sécurisation des parcours professionnels, à la création des nouvelles instances, à l'apprentissage et à la nécessité de le valoriser.
Ils émettent enfin une série de propositions visant notamment à "formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l'apprentissage, comme prolégomènes à l'élaboration d'un code autonome de la formation professionnelle."
Les rapporteurs se sont particulièrement intéressé à la refonte du financement de la formation professionnelle, à la mise en place d'outils personnels et qualifiants au service de la sécurisation des parcours professionnels, à la création des nouvelles instances, à l'apprentissage et à la nécessité de le valoriser.
Ils émettent enfin une série de propositions visant notamment à "formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l'apprentissage, comme prolégomènes à l'élaboration d'un code autonome de la formation professionnelle."
Source(s) :
Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale / Assemblée Nationale, Cherpion Gérard, Gille Jean-Patrick, députés .- in : Assemblée Nationale, n° 3558, 09/03/2016, 110p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale