Projet de loi portant création du contrat de génération
A l'occasion du Conseil des ministres du 12 décembre 2012, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté le projet de loi instituant le contrat de génération. Il devrait être examiné à l'Assemblée Nationale en janvier pour une application souhaitée avant la fin du premier trimestre 2013.
Source(s) :
Contrat de génération .- in : Portail du Gouvernement, 12/12/2012, 2p. - En ligne sur le site portail du Gouvernement
En savoir plus :
Lire le projet de loi portant création du contrat de génération (n°492, 12/12/2012), en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0492.asp