PIA : action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" [Convention]
Une convention portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir - action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse » - est parue au Journal officiel du 22 décembre 2015.
Elle "a pour objet d'organiser les relations entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), opérateur retenu pour la mise en œuvre de l'action du programme d'investissements d'avenir « Projets innovants en faveur de la jeunesse », ainsi que les relations avec le FEJ, s'agissant des moyens du PIA alloués aux initiatives « La France s'engage » et « Grande Ecole du numérique »."
Elle "a pour objet d'organiser les relations entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), opérateur retenu pour la mise en œuvre de l'action du programme d'investissements d'avenir « Projets innovants en faveur de la jeunesse », ainsi que les relations avec le FEJ, s'agissant des moyens du PIA alloués aux initiatives « La France s'engage » et « Grande Ecole du numérique »."
Source(s) :
Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse ») .- in : JO Lois et décrets, n° 296, 22/12/2015, 20p. - En ligne sur le site de Legifrance