Modification du décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
Un décret modifiant le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir est paru au Journal officiel du 22 février 2014. Il "autorise les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir à déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, dans les cas où ils constatent qu'un jeune rencontre des difficultés particulièrement importantes."
Source(s) :
Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir .- in : JO Lois et décrets, n° 45, 22/02/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance