Mise en œuvre du PACEA et de la Garantie Jeunes [Instruction ministérielle]
Une instruction définit "les modalités de mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et la généralisation de la Garantie jeunes dans le cadre des articles 46 et 49 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, du décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes et du décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte."
Source(s) :
Instruction n°DGEFP/MIJ/2017/21 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la Garantie Jeunes .- in : Legifrance, 01/02/2017, 47p. - En ligne sur le site de Legifrance (circulaires)