Mise en oeuvre du contrat de génération
Le décret fixant les conditions de mise en œuvre du contrat de génération est paru au Journal Officiel du 16 mars.
Source(s) :
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération .- in : JO - Lois et Décrets, n° 64, 16/03/2013 - En ligne sur le site Legifrance
Le contrat de génération entre en vigueur .- in : Portail du Gouvernement, 17/03/2013 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
Le contrat de génération entre en vigueur .- in : Portail du Gouvernement, 17/03/2013 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement