Mesures pour le plein emploi [Loi]

mardi 19 décembre 2023
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel du 19 décembre.

Elle concerne notamment
  • la transformation de Pôle emploi en France Travail,
  • la mise en place d'une inscription généralisée auprès de l'opérateur France Travail, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi
  • les travailleurs handicapés, avec l'objectif de faciliter leur emploi dans les entreprises ordinaires.

Source(s) :

Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi .- in : JO - Lois et Décrets, n° 293, 19/12/2023, 26p. - En ligne sur le site de Légifrance

Projet de loi pour le plein emploi .- in : Vie Publique, 14/12/2023, 4p. - En ligne sur le site de Vie Publique