La loi porte création du dispositif des emplois d'avenir, qui facilite l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les emplois créés concernent le secteur non marchand.
Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir .- in : JO - Lois et Décrets, n° 251, 27/10/2012, 16p. - En ligne sur le site Legifrance