Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage : examen des crédits 2013
Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances 2013, les crédits de la mission "Travail et Emploi", et notamment ceux du compte spécial "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ont été discutés en séance publique le 8 novembre.
A l'issue de la discussion, les crédits de la mission « Travail et emploi » inscrits à l'état B, amendés, ont aété adoptés, de même que les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », amendés .
A l'issue de la discussion, les crédits de la mission « Travail et emploi » inscrits à l'état B, amendés, ont aété adoptés, de même que les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », amendés .
Source(s) :
Compte-rendu intégral : 2ème séance du jeudi 8 Novembre / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 09/11/2012 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale