Evaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi
Le Conseil d'orientation pour l'emploi a publié fin avril 2 rapports relatifs aux aides aux entreprises en faveur de l'emploi.
Le premier rapport livre une évaluation d'ensemble des dispositifs et émet des propositions visant notamment à améliorer l'accès aux données, la cohérence des dispositifs d'aides et la coordination entre les acteurs.
Le deuxième rapport fait une synthèse des principaux dispositifs d'aides : les allègements généraux de cotisations sociales patronales ; les exonérations zonées ; les aides en faveur de l'alternance ; les contrats aidés ; les aides aux entreprises en matière d'anticipation, de prévention et d'accompagnement des mutations économiques ; le taux réduit de TVA sur les dépenses d'entretien du logement ; le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration.
Le premier rapport livre une évaluation d'ensemble des dispositifs et émet des propositions visant notamment à améliorer l'accès aux données, la cohérence des dispositifs d'aides et la coordination entre les acteurs.
Le deuxième rapport fait une synthèse des principaux dispositifs d'aides : les allègements généraux de cotisations sociales patronales ; les exonérations zonées ; les aides en faveur de l'alternance ; les contrats aidés ; les aides aux entreprises en matière d'anticipation, de prévention et d'accompagnement des mutations économiques ; le taux réduit de TVA sur les dépenses d'entretien du logement ; le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration.
Source(s) :
Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi - Evaluation d'ensemble .- in : Conseil d'orientation pour l'emploi, 26/04/2013, 122p. - En ligne sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi
Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi - Evaluation des principaux dispositifs .- in : Conseil d'orientation pour l'emploi, 26/04/2013, 131p. - En ligne sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi
Synthèse des rapports .- in : Conseil d'orientation pour l'emploi, 26/05/2012, 8p. - En ligne sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi
Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi - Evaluation des principaux dispositifs .- in : Conseil d'orientation pour l'emploi, 26/04/2013, 131p. - En ligne sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi
Synthèse des rapports .- in : Conseil d'orientation pour l'emploi, 26/05/2012, 8p. - En ligne sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi