Emplois d'avenir
Plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux emplois d'avenir sont parus au Journal officiel du 1er novembre 2012.
Le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 concerne l'"application des dispositions relatives aux emplois d'avenir prévues par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir."
Le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 concerne la "dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion".
L'arrêté du 31 octobre 2012 fixe le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.
Le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 concerne l'"application des dispositions relatives aux emplois d'avenir prévues par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir."
Le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 concerne la "dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion".
L'arrêté du 31 octobre 2012 fixe le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.
Source(s) :
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir .- in : JO Lois et décrets, n° 255, 01/11/2012, 5p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir .- in : JO Lois et décrets, n° 255, 01/11/2012, 7p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir .- in : JO Lois et décrets, n° 255, 01/11/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir .- in : JO Lois et décrets, n° 255, 01/11/2012, 7p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir .- in : JO Lois et décrets, n° 255, 01/11/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance