[Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : période transitoire en matière de sécurité sociale
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union européenne relatif aux règles fiscales s'appliquant en cas de travail à distance avait été reconduit jusqu'au 30 juin 2022.
Même si la situation s'améliore, une période transitoire est mise en place "pendant laquelle rien ne change pour les travailleurs frontaliers, transfrontaliers et leurs employeurs en matière de couverture et cotisations sociales." Elle sera applicable jusqu'au 31 décembre 2022, "de façon à préparer une éventuelle évolution de ces règles dans les situations de télétravail transfrontalier."
Source(s) :
Instauration d’une période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail .- in : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, 30/06/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion
Déclaration conjointe de la France et de la Suisse concernant la mise en place d’un accord provisoire applicable aux travailleurs transfrontaliers en vue d’aboutir à des règles d’imposition pérennes en matière de télétravail .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 41, 29/06/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 38, 28/06/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Déclaration conjointe de la France et de la Suisse concernant la mise en place d’un accord provisoire applicable aux travailleurs transfrontaliers en vue d’aboutir à des règles d’imposition pérennes en matière de télétravail .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 41, 29/06/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 38, 28/06/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique