[Covid-19] Prêts de main-d'œuvre [Décret]
Un décret déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées est paru au Journal Officiel du 31 octobre 2020.
Il "détermine les secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pour lesquels, lorsque son intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main-d'œuvre même lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire."
Les secteurs d'activité concernés sont les secteurs : sanitaire, social et médico-social ; construction aéronautique ; industrie agro-alimentaire ; transport maritime.
Source(s) :
Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées .- in : JO - Lois et Décrets, n° 265, 31/10/2020, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance