[Covid-19] Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle : modification de la liste des secteurs d'activité [Décret]
Un décret, publié au Journal Officiel du 11 septembre, modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Sont concernées essentiellement les activités de l’événementiel et du tourisme.
Source(s) :
Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle .- in : JO - Lois et décrets, n° 222, 11/09/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance