Un décret relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte et paru au Journal officiel du 20 août.
Il "adapte, à compter du 1er septembre 2020, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte, en tenant compte du montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui y est applicable."
Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte .- in : JO – Lois et décrets, n° 203, 20/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance