[Covid-19] Allocation activité partielle : modulation temporaire du taux horaire [Décret]
Un décret du 25 septembre 2020 portant modification du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est paru au Journal officiel du 26 septembre. Il proroge jusqu'au 31 octobre 2020 la durée d'application des dispositions du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020.
Source(s) :
Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle .- in : JO – Lois et décrets, n° 235, 26/09/2020 - En ligne sur le site de Legifrance