[Covid-19] Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est parue au Journal Officiel du 25 juin. Elle détaille les modulations du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises, à compter du 1er juin. Les taux seront fixés par décret.
Source(s) :
Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle .- in : JO - Lois et Décrets, n° 156, 25/06/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020 - Activité partielle .- in : Portail du Gouvernement, 24/06/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement