[Covid-19] Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle [Ordonnance]

Une ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle est parue au Journal Officiel du 15 octobre 2020.

Elle adapte les modalités de prise en charge de l'activité partielle et les mesures « afin de continuer à soutenir celles des entreprises les plus touchées et de ne pas obérer leurs facultés de reprise d'activité à l'issue de la crise sanitaire ».

Elle précise « que l'interruption d'activité des employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires, peut être partielle ou totale ».

Elle fixe « le principe d'une modulation du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle », jusqu’au 31 décembre 2020 : un taux d'indemnité de droit commun déterminé par décret en Conseil d'Etat ; un taux d'indemnité majoré est prévu au profit des salariés dont l'employeur bénéficie d'une majoration du taux de l'allocation.

Des dispositions relatives au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sont adaptées et s’appliquent au titre des heures chômées par les salariés entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.
« L'article 4 abroge à compter du 1er novembre 2020 l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ».