[Covid-19] Activité partielle : nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 11 novembre et applicable à compter du 12 novembre "fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 6 et 29 octobre 2020."
Lorsque le respect des mesures barrières renforcées listées dans le décret n’est pas possible, "l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires seront maintenus, sur prescription du médecin, pour les personnes atteintes des pathologies telles que définies par le HCSP et listées dans le décret".
Source(s) :
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 .- in : JO- Lois et Décrets, n° 274, 11/11/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle .- in : site Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 11/11/2020, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle .- in : site Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 11/11/2020, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion