Contrats uniques d'insertion
Un décret, publié au Journal officiel du 6 mai 2012, porte sur la dématérialisation du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du contrat unique d'insertion (CUI). Deux autres décrets, publiés ce même jour, portent extension et adaptation du CUI au Département de Mayotte.
Source(s) :
Décret n° 2012-657 du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion .- in : JO Lois et décrets, n° 107, 06/05/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 107, 06/05/2012, 7p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 107, 06/05/2012, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 107, 06/05/2012, 7p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 107, 06/05/2012, 3p. - En ligne sur le site Legifrance