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Contrat de professionnalisation expérimental [Loi]

vendredi 05 juin 2026
La loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est parue au Journal officiel du 5 juin. Mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024, le contrat de professionnalisation expérimental est une déclinaison du contrat de professionnalisation. Il permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées afin d'acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu'une qualification professionnelle intégrale. 

Source(s) :

Loi n°2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental .- in : JO - Lois et décrets, n° 130, 05/06/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental .- in : Vie publique, 29/05/2026, 1p. - En ligne sur le site de Vie-publique.fr

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