Bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté le 3 avril 2015 un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. 17 mesures sont présentées sous forme de fiches thématiques dont le temps partiel, les accords de mobilité interne et de maintien dans l'emploi ou l'obligation de recherche de repreneur.
Source(s) :
Bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi .- in : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 03/04/2015, 78p. - En ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social