Adoption du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi en Conseil des ministres

Un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été présenté au cours du Conseil des ministres du 6 mars 2013 par Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Il transpose l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Il s'articule autour de quatre objectifs :

• "créer de nouveaux drois, individuels et collectifs, pour les salariés" (dont un accès à la complémentaire santé)
• "lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi"
• "favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences et maintenir l'emploi"
• "encadrer les licenciements économiques"

Il sera examiné au Parlement en avril et devrait entrer en vigueur en mai.