Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans
Deux décrets concernant les travaux interdits en entreprise pour les jeunes âgés de moins de 18 ans sont parus au Journal Officiel du 13 octobre 2013.
L'un définit les travaux légers pour les jeunes de 14 à 16 ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires et actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans.
L'autre modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle.
L'un définit les travaux légers pour les jeunes de 14 à 16 ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires et actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans.
L'autre modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle.
Source(s) :
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans .- in : JO - Lois et décrets, n° 239, 13/10/2013, 5p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans .- in : JO - Lois et décrets, n° 139, 13/10/2013, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans .- in : JO - Lois et décrets, n° 139, 13/10/2013, 3p. - En ligne sur le site Legifrance