mardi 03 décembre 2019
Un arrêté relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés est paru au Journal officiel du 3 décembre 2019.

En annexes : modalités de dépôt de la demande d'agrément, modèles d'arrêtés d'agrément d'un accord d'entreprise ou de groupe en faveur des travailleurs handicapés et d'un accord de branche en faveur des travailleurs handicapés.


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