TPE : aide à l'embauche d'un premier salarié [décret]
Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises (TPE), est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015.
D'un montant de 4 000 €, elle concerne les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de douze mois, dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le décret "définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif."
D'un montant de 4 000 €, elle concerne les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de douze mois, dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le décret "définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif."
Source(s) :
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié .- in : JO - Lois et Décrets, n° 153, 04/07/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance