Simplification des déclarations sociales des employeurs [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs est parue au Journal Officiel du 19 juin 2015. Elle concerne notamment le Titre emploi service entreprise (TESE) pour lequel le seuil maximal d'effectifs passe de 10 à 20 salariés.
Source(s) :
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs .- in : JO Lois et décrets, n° 140, 19/06/2015, 6p. - En ligne sur le site Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs .- in : JO Lois et décrets, n° 140, 19/06/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Simplification des déclarations sociales des employeurs .- in : Conseil des ministres, 17/06/2015, 1p. - En ligne sur le site portail du Gouvernement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs .- in : JO Lois et décrets, n° 140, 19/06/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Simplification des déclarations sociales des employeurs .- in : Conseil des ministres, 17/06/2015, 1p. - En ligne sur le site portail du Gouvernement