Rapport de l'IGAS sur le cumul emploi retraite
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport en deux tomes sur le cumul emploi - retraite présentant autant des données réglementaires que statistiques.
La possibilité de cumuler un emploi tout en perçevant une pension de retraite a été ouverte en 2003 et libéralisée en 2009. En 2010, les retraités actifs représentent 7,5 % des nouveaux pensionnés du régime général, ils sont plus de 11 % chez les artisans et les commerçants.
L'annexe 10 du tome 2 du rapport concerne le cumul emploi retraite dans le régime social des indépendants (présentation et chiffres clés, historique, textes en vigueur).
La possibilité de cumuler un emploi tout en perçevant une pension de retraite a été ouverte en 2003 et libéralisée en 2009. En 2010, les retraités actifs représentent 7,5 % des nouveaux pensionnés du régime général, ils sont plus de 11 % chez les artisans et les commerçants.
L'annexe 10 du tome 2 du rapport concerne le cumul emploi retraite dans le régime social des indépendants (présentation et chiffres clés, historique, textes en vigueur).
Source(s) :
Evaluation du cumul emploi retraite. Tomes 1 et 2 / Igas, Daniel Christine, Eslous Laurence et Romaneix François .- in : Documentation Française , 2012, 210p. - En ligne sur le site de La Documentation Française