Propositions pour réformer le mode de financement de l'Insertion par l'Activité Economique

jeudi 23 mai 2013
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)  dresse un état des lieux des modalités de financement et de gouvernance du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Réalisé à la demande du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'économie et des finances, et du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, le rapport émet une série de propositions visant à consolider et rendre fiables les données pour mieux évaluer les financements alloués ; améliorer l'efficacité de cette politique publique ; simplifier le mode de financement actuel ; réformer le pilotage et la gouvernance de cette politique publique ; favoriser l'accès des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) à d'autres financements que les subventions publiques.

Source(s) :

Le financement de l'insertion par l'activité économique / IGF, IGAS, Claudon Vincent, Danon Michaël, Fillion Stéphanie, Colonna D'Istria Elsa et Pelosse Hélène .- in : Inspection générale des finances, 2013, 446p. - En ligne sur le site de La Documentation française