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Modifications des dispositions relatives au contrat de génération

vendredi 06 mars 2015
Un décret relatif au contrat de génération est paru au Journal officiel du 5 mars 2015. Il élargit notamment le bénéfice de l'aide dans le cadre du contrat à durée indéterminée d'apprentissage.

Source(s) :

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération .- in : JO Lois et décrets, n° 54, 05/03/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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