Mesures relatives à l'insertion par l'activité économique [décret]
Un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique est paru au Journal officiel du 7 novembre 2015. Il "ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales, professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion.
Par ailleurs, il transpose au contrat à durée déterminée d'insertion les dispositions relatives au transfert d'employeur mentionnées à l'article R. 5134-30 du code du travail, applicables au contrat unique d'insertion (CUI-CAE)."
Par ailleurs, il transpose au contrat à durée déterminée d'insertion les dispositions relatives au transfert d'employeur mentionnées à l'article R. 5134-30 du code du travail, applicables au contrat unique d'insertion (CUI-CAE)."
Source(s) :
Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique .- in : JO Lois et décrets, n° 259, 07/11/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance