Lutte contre le travail illégal et le détachement abusif
Au cours du conseil des ministres du 27 novembre 2013, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté des axes d'actions visant à lutter contre le travail illégal et le détachement abusif des travailleurs européens :
- augmentation du contrôle des abus pour les sanctionner ;
- prévention de la fraude, avec le concours des partenaires sociaux,
- renforcement de l'arsenal législatif national,
- recherche d'outils adaptés à l'échelle européenne pour lutter contre le "dumping social".
- augmentation du contrôle des abus pour les sanctionner ;
- prévention de la fraude, avec le concours des partenaires sociaux,
- renforcement de l'arsenal législatif national,
- recherche d'outils adaptés à l'échelle européenne pour lutter contre le "dumping social".
Source(s) :
Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif .- in : Portail du Gouvernement, 27/11/2013, 2p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement