mercredi 04 décembre 2013
Au cours du conseil des ministres du 27 novembre 2013, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté des axes d'actions visant à lutter contre le travail illégal et le détachement abusif des travailleurs européens :
- augmentation du contrôle des abus pour les sanctionner ;
- prévention de la fraude, avec le concours des partenaires sociaux,
- renforcement de l'arsenal législatif national,
- recherche d'outils adaptés à l'échelle européenne pour lutter contre le "dumping social".

Source(s) :

Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif .- in : Portail du Gouvernement, 27/11/2013, 2p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement