Hausse du recours aux licenciements économiques et aux plans de sauvegarde de l'emploi en 2012
En cas de licenciement économique, l'employeur d'une entreprise de moins de 1000 salariés ou d'une entreprise en dépôt de bilan doit proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui a succédé en septembre 2011 à la convention de reclassement personnalisé (CRP) et au contrat de transition professionnelle (CTP).
En 2012, 108 900 personnes sont entrées en CRP-CTP-CSP (+ 16 % par rapport à 2011). Les ouvriers et employés qualifiés représentent 61 % des entrants.
En 2012, 108 900 personnes sont entrées en CRP-CTP-CSP (+ 16 % par rapport à 2011). Les ouvriers et employés qualifiés représentent 61 % des entrants.
Source(s) :
Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012 / Dares, Charozé Céline .- in : Dares Analyses, n° 19, 03/03/2014, 16p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (publications Dares)