Dispositif Emploi accompagné [Arrêté]

vendredi 19 décembre 2025
Un arrêté fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné dans le cadre de plateformes départementales est paru au Journal Officiel du 18 décembre.

Pour mémoire, l’emploi accompagné est un dispositif destiné aux personnes handicapées, qui comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle, en vue de permettre aux personnes concernées d’accéder et de se maintenir dans l’emploi en milieu ordinaire. Il peut intervenir à toutes les étapes du parcours professionnel, que ce soit au moment de l'orientation professionnelle, de la recherche d'emploi, lors de l'embauche, de l'intégration, mais également lorsque la personne est déjà en poste afin de favoriser son maintien en emploi et éviter des ruptures de parcours. 
"L'accompagnement est au bénéfice à la fois de la personne et de son employeur (ou collectif de travail), sans durée prédéterminée, durant l'ensemble du parcours professionnel ou hors parcours professionnel, avec une intensité évolutive selon les besoins exprimés. L'accompagnement est assuré par un conseiller unique, au sein d'un collectif référent, garant de la continuité et de l'adaptation de l'intervention dans le temps.
Il fonctionne sous la forme de plateformes départementales de services intégrés qui intègrent en leur sein des savoir-faire pluriels, issus des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi, sur un même territoire.
A l'échelle du département, les acteurs s'organisent pour couvrir la réponse au besoin de leur territoire et répondent au cahier des charges, en vue de leur habilitation en tant que « plateforme départementale d'emploi accompagné ». Ils sont représentés par un chef de file, qui a notamment pour mission de coordonner leurs actions et de garantir la qualité et la conformité de leur offre de service".