jeudi 25 juin 2020

Une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est parue au Journal Officiel du 25 juin. Elle détaille les modulations du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises, à compter du 1er juin. Les taux seront fixés par décret.

Source(s) :

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle .- in : JO - Lois et décrets, n° 156, 25/06/2020 - En ligne sur le site de Legifrance

Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle .- in : JO - Lois et Décrets, n° 156, 25/06/2020 - En ligne sur le site de Legifrance

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020 - Activité partielle .- in : Portail du Gouvernement, 24/06/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement