vendredi 14 juin 2013
Une circulaire précise les modalités d'application du contrat de génération et présente notamment la possibilité de bénéficier d'une aide financière au titre du dispositif d'appui conseil dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Source(s) :

Circulaire DGEFP/DGT n°2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération .- in : Legifrance, 15/05/2013, 5p. - En ligne sur le site Legifrance