jeudi 29 juillet 2021
La délégation aux entreprises du Sénat a remis le 8 juillet un rapport d'information relatif aux nouveaux modes de travail et de management, dans un contexte où "plusieurs phénomènes concomitants [dont la crise sanitaire du Covid-19] sont en train de transformer le monde du travail", au point de redéfinir les relations contractuelles avec les travailleurs et de brouiller les frontières entre salariat et travail indépendant.

Plusieurs évolutions structurent en effet les nouveaux contours du monde du travail : le développement massif du télétravail (notamment en raison de la crise sanitaire), la multiplication des tiers-lieux, la fragmentation des parcours professionnels des actifs (en raison de l'"effet compétences" à l'oeuvre sous l'impulsion des nouvelles technologies, de la volatilité des expériences professionnelles en lien notamment avec une quête de sens plus marquée chez les jeunes générations, et de l'apparition d'une nouvelle forme de travail indépendant liée à la pluriactivité).
Les rapporteurs soulignent également la nécessité de "relever les défis du travail indépendant" (notamment en ce qui concerne les travailleurs des plateformes numériques) en menant "une réflexion quant à la pertinence d'une meilleure définition juridique du travail indépendant".
Enfin, le rapport se penche sur l'impact de ces nouveaux modes de travail sur la santé des travailleurs, soumis à une menace de précarisation croissante contre laquelle des mesures de prévention et de protection sont à mettre en oeuvre : formation des managers aux risques pour la santé au travail, campagne de communication favorisant une meilleure prévention pour les travailleurs non-salariés, réflexion sur la protection sociale globale des indépendants).

Le rapport formule ainsi 15 propositions articulées autour de 4 axes :
  • "Créer les conditions d'une synergie pour conjuguer nouveaux modes de travail et dynamisme des territoires" notamment en favorisant le développement des tiers-lieux ;
  • "Assurer l'équité entre les travailleurs" ;
  • "Encourager le développement des outils en faveur de l'emploi" (notamment pour assouplir le recours au portage salarial, lever les obstacles au développement des groupements d'employeurs, instaurer un "Plan Senior" pour leur emploi et leur formation) ;
  • "Accompagner le renforcement de la prévention en santé au travail".

Source(s) :

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux nouveaux modes de travail et de management / Sénat, Berthet Martine, Canévet Michel, Gay Fabien .- in : Sénat, n° 759, 08/07/2021, 189p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site du Sénat