SCIC et CAE [Rapport IGF/IGAS]

mardi 05 octobre 2021
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ont dressé, à la demande de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de la secrétaire d’État chargée de l’Economie Sociale et Solidaire, une évaluation de la situation des SCIC (sociétés coopératives d'intérêt collectif) et des CAE (coopératives d'activités et d'emploi).

En 2020, on dénombrait
  • "1 060 SCIC, présentes à 83 % dans le secteur tertiaire et formant à 99 % des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises".
  • "155 CAE [dont 60 % sont multi-activités] accueillant 11 500 entrepreneurs, qui étaient à 53 % sous statut d'entrepreneurs salariés."
La mission a identifié les freins au développement de ces sociétés et a formulé des propositions visant à favoriser leur développement :
  • pour les SCIC, 11 propositions sont formulées en réponse aux 4 catégories de freins qui sont mises en lumière et qui concernent principalement le cadre juridique (absence de définition de l'utilité sociale des SCIC, statut des dirigeants en matière d'assurance-chômage, accès aux avantages réservés aux associations, insécurité juridique du soutien des collectivités territoriales) et la révision coopérative ;
  • pour les CAE, les freins identifiés concernent leur faible notoriété, leur dépendance aux subventions perçues pour l'accueil des entrepreneurs, le manque d'engagement dans le sociétariat après 3 ans comme prévu par la loi, et le coût des services mutualisés qui peut inciter les entrepreneurs qui se développent à quitter la société coopérative. 5 propositions sont donc formulées en réponse à ces freins.

Source(s) :

Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) / Pelosse Hélène, Crevoisier (de) Louis, Branchu Christine, Muscatelli Aude .- in : IGF, IGAS, 01/09/2021, 298p. - En ligne sur le site de l'IGAS