Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire
Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire ont présenté le Pacte de croissance de l'ESS. Celui-ci est structuré autour de 3 axes :
- Libérer les énergies des entreprises de l'ESS
- consolider les modèles économiques des entreprises de l'ESS et activer de nouveaux leviers de croissance;
- Soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés, avec le lancement notamment du Fonds d'innovation sociale (FISO) #2 et de trois fonds d'amorçage;
- Soutenir le développement de l’entrepreneuriat social en améliorant l’agrément ESUS;
- Mieux reconnaitre et développer l’innovation sociale;
- Développer des achats et une commande publique responsables, en ouvrant notamment le dispositif;"Avance+" de Bpifrance aux entreprises de l'ESS.
- Doter l’économie sociale et solidaire et l’écosystème de l’innovation sociale d’une bannière nationale : Le French Impact;
- Instaurer une Réunion de ministres annuelle dédiée, présidée par le Premier Ministre;
- Créer une institution de représentation de l’ESS nationale unifiée;
- Réformer le Conseil supérieur de l'ESS;
- Renforcer les outils d'observation et de prospective de l'ESS, notamment en élargissant le champ de l'Observatoire du financement des entreprises au secteur de l'ESS.
- Placer l'ESS au coeur de l'agenda international
- Relancer un agenda européen pour l’ESS;
- Organiser une Rencontre internationale des Etats, institutions et acteurs en faveur du développement de l’ESS.
Ce pacte intervient 4 ans après la loi du 31 juillet 2014, afin de permettre au secteur de "changer d'échelle au niveau micro comme macroéconomique et de révéler son potentiel".
Source(s) :
Le gouvernement présente le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire .- in : site Ministère de la Transition écologique et solidaire, 29/11/2018, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire