Contrats à impact social [Conventions]
Trois conventions de délégation de gestion pour les contrats à impact social ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2018. Elles lient le ministère de la Transition écologique et solidaire aux ministère du Travail, de l'Economie et des finances et de l'Agriculture et de l'alimentation.
Les Contrats à Impact Social (CIS) "permettent de financer des actions s'inscrivant dans la politique générale de développement de l'économie sociale et solidaire prises en charge par des acteurs sociaux."
Source(s) :
Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance