Fiche pratique sur le statut de SCOP

mercredi 28 janvier 2015
L'Avise a réalisé en partenariat avec la Confédération générale des Scop, une fiche pratique sur le statut de Société Coopérative de Production (SCOP) : les fondements juridiques, l'organisation de la gouvernance, la place des dirigeants, la limitation de la lucrativité, les ressources financières, le régime fiscal, les modalités de création, les textes de loi de référence, les avantages de cette forme juridique.

Source(s) :

Création d'une structure d'utilité sociale // Choisir la forme juridique - SCOP / Avise, Confédération générale des Scop .- in : Site de l'Avise, 01/12/2014, 3p. - En ligne sur le site de l'Avise