Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération
Un décret, paru au Journal officiel du 22 mai 2015, précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
Il est pris en application de l'article 24 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Il est pris en application de l'article 24 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Source(s) :
Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération .- in : JO Lois et Décrets, n° 117, 22/05/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance