Les Fonds de réemploi fléchés vers l'ESS

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui oriente l'intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Ces fonds, créés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), vont entrer en vigueur en 2022 au sein de certaines filières : produits électriques et électroniques, meubles, textiles et articles de sport, bricolage et jardinage, qui contribueront à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP.