Avis sur la modernisation du modèle coopératif

Saisi par le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu en janvier 2013 un avis important pour la préparation du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, qui doit être présenté en Conseil des ministres avant la fin du 1er semestre 2013.
Le CESE a notamment formulé des recommandations sur "les conditions d'une modernisation du modèle coopératif et d'une évolution des droits des travailleurs pour faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés ; les institutions et les acteurs à mobiliser pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de développement local de l'ESS."