Le financement de la protection sociale des non salariés [Rapport ]

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a étudié, à la demande du Premier ministre, les différentes composantes de la protection sociale des non salariés, en comparant de façon systématique la situation des travailleurs non salariés "classiques" à celle des salariés, et des "nouveaux indépendants".
Après avoir dressé le profil des travailleurs indépendants, le rapport décrit leurs régimes de protection sociale, et fournit des comparaisons internationales concernant les modalités du travail indépendant et leurs évolutions. Il décrit l'assiette et les barèmes des prélèvements sociaux et fiscaux pour chaque statut et niveau de revenu d'activité, avant d'analyser de façon détaillée les prestations sociales des non salariés, en comparaison de celles des travailleurs salariés. Enfin, il met en lumière les enjeux de l'évolution de la protection sociale vers un équilibre entre contributions et prestations, et dessine différentes propositions et pistes d'évolutions. Le dernier chapitre rassemble du Haut conseil du financement de la protection sociale (dont l'UPA).

Le HCFPS publie les avis et positions de ses membres, ainsi que des contributions de chercheurs et administrations et un ensemble de compléments statistiques.