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Suivi 2019 de la mise en oeuvre du SBA (Small Business Act) en France

lundi 09 décembre 2019
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information par pays.

La fiche SBA relative à la France fournit des données 2018 sur les PME (3 063 566 PME dont 2 924 655 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre des principes du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs : 
  • "Think Small First",
  • entrepreneuriat,
  • deuxième chance pour les entrepreneurs souhaitant redémarrer après un dépôt de bilan,
  • administration responsable,
  • aides d'Etat et politiques publiques,
  • accès au financement,
  • marché unique,
  • qualifications et innovation,
  • environnement,
  • internationalisation.

Source(s) :

2019 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne .- in : DG Growth, 26/11/2019, 22p. - En ligne sur le site de la Commission européenne, les fiches d'informations SBA des autres Etats membres et la fiche d'information SBA globale

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