Suivi 2017 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France

La fiche SBA (Small Business Act for Europe) relative à la France fournit des données sur ses PME (3 087 111 PME dont 2 958 722 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'Union Européenne.

Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs ("Think Small First", entrepreneuriat, "Second chance", aides d'Etat et politiques publiques, administration responsable, accès au financement, marché unique, qualifications et innovation, environnement, internationalisation).

Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.