Mise en oeuvre du SBA (small business act) en France en 2013
Le rapport annuel sur les PME, publié le 26 novembre 2013, présente, pour chaque Etat membre de l'Union européenne, une sélection de faits essentiels qui décrivent le secteur des PME (nombre d'entreprises, taille des entreprises, emplois créés...). Il met également en avant l'implication des Etats membres dans l'application des lignes directrices du SBA (Small Business Act).
La fiche SBA France fournit des données sur les PME (2 483 844 PME en France dont 2 334 664 micro-entreprises), puis fait le point sur l'application des grands principes du SBA en France, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs. Un focus est effectué sur le crédit impôt recherche (CIR).
La fiche SBA France fournit des données sur les PME (2 483 844 PME en France dont 2 334 664 micro-entreprises), puis fait le point sur l'application des grands principes du SBA en France, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs. Un focus est effectué sur le crédit impôt recherche (CIR).
Source(s) :
2013 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne .- in : DG Entreprises et Industrie, 25/11/2013, 14p. - En ligne sur le site e la DG Entreprise et Industrie